MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

INFORMATIONS:

Le présent site est la propriété de la société AP AUTO. dénommée apauto44, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivis par ces derniers ainsi que des moyens d’action à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
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ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES

1.1 Site (ci-après “le site”) :

apauto44

 

1.2 Éditeur (ci-après “l’éditeur”)

A-P AUTO-UTILITAIRE / APAUTO
RCS Ville tribunal : 75290525700024
Siège social : Route De Fondeline – Zac De Brais, 44600 SAINT-NAZAIRE.
N° de téléphone : 0240612263
N° de Fax : 0970065624

Mail : ap@apauto44.fr

Par messagerie ou via le formulaire de contact accessible sur ce site partie « CONTACT » dans le menu en haut de cette page

 

1.3 Conception/Création du site :

  • Agence eDovel / Dovel
  • Création & Location de sites internet professionnels sur-mesure
  • Plus de renseignements sur eDovel.com

 

1.4 Hébergeur & Prestataire de services :

– 1.4.1 Mise en ligne du site & Maintenance :
• Lancement et suivi du site avec l’accord du client apauto44,
• eDovel effectue le suivi permanent du site mais se décharge de toutes responsabilités, sur les problèmes technique par l’hébergeur, l’usage, sur la modification et la nature du contenu, ou encore sur les modifications du site par le client.

– 1.4.2 Hébergement & Nom de domaine :
• eDovel.com c/o OVH.com, 2 rue Kellerman, BP 80157, 59100 ROUBAIX

 

1.5 Le contenu de ce site est consultable sur les domaines suivants:

ap-auto-utilitaire.fr
apauto44.fr

 

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement professionnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui figurent à des fins commerciales, politique, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courrier électronique non sollicités.

 

ARTICLE 3 : CONTENU DU SITE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site, et plus généralement tous les éléments reproduits à utiliser sur le site, sont protégés par les Lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière du créateur, éditeur ou de ses partenaires, selon les contrats ou accords établis entre ses parties.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées, ne vaut pas acceptation desdites utilisations ou de renonciation à des poursuites.
Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière, tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la Loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit, tout droit afférent au Site.
La rédaction de ce poste dénommé “Mentions Légales” et régie à la protection de rédaction par la société Dovel. En cas de récupération ou d’utilisation sur un site ou copyright de la société Dovel, vous devrez effectuer une demande préalable via notre formulaire de contact sur notre site internet: apauto44.fr

 

ARTICLE 4 : GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur peut à tout moment :
• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute(s);
• Supprimer toute(s) information